J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 novembre 2003 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0310473D



Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier Talabardon, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement dans le corps des premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2003.